J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 juin 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120312A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2001, Mme Croquelois (Florence, Nicole, Suzanne), épouse Lefebvre, est nommée notaire à la résidence de Samer (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Maucotel (Marc, Henri, Maurice, Joseph), démissionnaire.